Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur les sites pelux.fr (en français) et peluxcat.com (en anglais), deux versions de la même boutique, entre :
- Le vendeur : Pelux, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales ;
- Le client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et modèles 3D sont communiqués à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur.
Le catalogue Pelux réunit une sélection d'articles destinés au chat, répartis en six familles : harnais et laisses, transport, couchage et griffoirs, arbres à chat, jeu et éveil, repas et hydratation. Chaque produit est proposé dans les déclinaisons indiquées sur sa fiche — taille, coloris, format ou longueur selon l'article — et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques, dimensions, matières et limites d'usage propres à chaque article figurent sur sa fiche produit, qui prévaut sur toute description générale. Lorsqu'une donnée n'a pas pu être vérifiée auprès du fournisseur, la fiche l'indique expressément plutôt que d'avancer un chiffre approximatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont fixés pour chaque pays de livraison ; ils sont indiqués, et payés, dans la monnaie affichée pour le pays choisi — en euros, toutes taxes comprises, pour la France. Pelux bénéficie de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique et aucune TVA n'est facturée. Selon le pays de livraison, des droits de douane, taxes ou frais d'importation non compris dans le prix peuvent être exigés à la réception du colis ; ils sont alors à la charge du Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte sauf indication contraire au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur pelux.fr ou sur peluxcat.com ; le contrat peut être conclu en français ou en anglais, les deux langues dans lesquelles les présentes CGV sont proposées. La vente est réputée conclue à réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Shopify Payments, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 — Livraison
- Zone de livraison : la France métropolitaine et les pays et territoires suivants, à la date de la présente mise à jour : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Tchéquie. En cas de différence, la liste proposée au moment de la commande fait foi.
- Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrés (traitement inclus) en France métropolitaine ; pour les autres pays, celui affiché sur la fiche de chaque produit pour le pays de livraison choisi, et rappelé dans le récapitulatif de la commande.
- Frais : livraison offerte dans tous les pays de livraison.
Le délai dépend de l'article commandé et de son lieu d'expédition : le délai propre à un produit, lorsqu'il diffère, est précisé sur sa fiche. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si la commande n'est pas livrée au terme du délai indiqué, le Client peut mettre le vendeur en demeure, par écrit (un e-mail suffit), de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si elle n'est toujours pas livrée à l'issue de ce délai, il peut résoudre la vente et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L.216-1, L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).
Lorsqu'une commande porte sur plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et parvenir au Client à des dates différentes, sans frais supplémentaire.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.
Le Client notifie sa décision par e-mail à pelux.team@gmail.com ou via le formulaire de rétractation type (annexe ci-dessous). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris pour un retour depuis l'étranger.
Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans la monnaie de la commande, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Contrat de garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » : en complément du droit légal de rétractation, Pelux, vendeur désigné à l'article 1, offre gratuitement une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la réception, sur l'ensemble du catalogue et dans tous les pays de livraison : l'article rendu propre et complet est remboursé, sans que le Client ait à invoquer un défaut ; les frais de retour restent à sa charge. Cette garantie s'ajoute à la garantie légale de conformité (article 8), qui reste due pendant toute sa durée. Modalités : voir Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le vendeur à pelux.team@gmail.com.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige, le Client est invité à nous contacter au préalable à pelux.team@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de Pelux — adresse de retour communiquée par e-mail — pelux.team@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :
- Désignation du ou des articles : __________
- Commandé le / reçu le : __________
- Numéro de commande : __________
- Nom du client : __________
- Adresse du client : __________
- Date : __________
- Signature (si formulaire papier) : __________